Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Présentation

L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette foncière, gestion des déchets et pollutions, déconstruction, préverdissement) le foncier nécessaire à l'opération préalablement définie. La collectivité s'engage à racheter, ou à faire racheter par un opérateur désigné, le site à l'issue de la convention. Des usages temporaires peuvent être développés sur les sites pendant la durée du portage foncier. L'EPF finance sur ses fonds propres une partie de son intervention.

L'intervention de l'EPF couvre une grande diversité de thématiques (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité, reconquête de friches...) sur tout type de territoire.

Projets éligibles

Projets portant sur une thématique logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, risques, biodiversité, patrimoine UNESCO, friches et réserves foncières

Dépenses éligibles

• Négociation, acquisition et portage foncier
  
• Études préalables (faisabilité, techniques...)
  
• Traitement des déchets et des sources de pollution concentrées
  
• Travaux de déconstruction
  
• Renaturation
  

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
  
• Etudes préalables jusqu'à 80%
  
• Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées jusqu'à 80%

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.