Aide nationale
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti
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Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques :
- pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ;
- pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ;
- en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ;
- en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.
Conditions d'éligibilité
Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agence de l'eau Seine Normandie
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