Aide nationale

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti

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Présentation

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques :

  • pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ;
  • pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ;
  • en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ;
  • en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.

Conditions d'éligibilité

Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Seine Normandie

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