Aide nationale

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Objectifs stratégiques :- Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ;- Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ;- Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ;- Accompagner

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Présentation

Objectifs stratégiques :

- Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ;
- Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ;
- Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ;
- Accompagner les changements de pratiques pour préserver les ressources.

Objectifs opérationnels :

- Accompagner les territoires vers de nouvelles pratiques alimentaires ;
- Favoriser les alternatives écologiques des entreprises publiques et privées ;
- Initier les innovations énergétiques ;
- S'adapter pour gérer durablement la ressource en eau.

Conditions d'éligibilité

Aide proposée sur la période 2023-2027Critères d'éligibilitéEligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l'avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition que l'opération ait un impact direct sur le territoire du GAL.Capacité du porteur : Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide.Soutien aux équipements de proximité : Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € pourront être présentés à la stratégie LEADER.Conditions financièresPlancher de l'aide : 4 000 €Plafond de l'aide : 30 000 €Autofinancement requis d'au moins 20 %.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Remiremont et ses Vallées (PETR)

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