Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne

Présentation

L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL Bretagne, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés.

Ces projets seront élaborés en faveur :

• D’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique, dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale.
• De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement).
  

Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales…

Cet appel à projets se décline en deux phases :

• PHASE 1 : Phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné.
• PHASE 2 : Phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation.

Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets, disponible sur cette page.
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024 - 17h30.
La sélection des dossiers se fera après cette date.

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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