Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation

Présentation

Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet.
L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants :

• les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
• les unités industrielles,
• les unités territoriales,
• les unités sur station d’épuration (STEP)

Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale.
Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026;
• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026;

L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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