Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de dévelo
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Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain.
- Conseils / informations en urbanisme et aménagement
- Mise en relation des partenaires
- Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité...
- Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale
- Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme
- Aide à la révision des documents d'urbanisme
- Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance
- Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées
- Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
- Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ID77
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