Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Présentation

Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand :

• Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré
• Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
• Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
• Suivi de l'étude.

Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).

• Prestations écrites
• Présence des agents du Département aux réunions
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.