Aide départementale

Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)

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Présentation

Conditions d'éligibilité

EPCI figurant sur la liste établie par la commission solidarité territoriale du Département. Les demandes de subventions sont adressées à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes. Elles comprennent notamment : la délibération du maître d'ouvrage approuvant l'opération et précisant son financement prévisionnel, une note de présentation de l'opération, les plans et devis, attestation de propriété, permis de construire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental des Landes

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