Aide départementale
Accompagner à l'entretien des cours d'eau
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés :Établissement du programme pluriannuel d’entretienÉlaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)Élaboration du programme annuel de travau
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Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés :
- Établissement du programme pluriannuel d’entretien
- Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
- Élaboration du programme annuel de travaux
- accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).
Conditions d'éligibilité
Communes de Seine-et-Marne
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ID77
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