Aide départementale

Accompagner à l'entretien des cours d'eau

Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés :Établissement du programme pluriannuel d’entretienÉlaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)Élaboration du programme annuel de travau

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés :

  • Établissement du programme pluriannuel d’entretien
  • Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
  • Élaboration du programme annuel de travaux
  • accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).

Conditions d'éligibilité

Communes de Seine-et-Marne

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ID77

Restez informé des nouvelles aides Environnement & biodiversité

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
Ingénierie technique Demander