Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
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Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
Opérations éligibles
Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité ; Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable ; Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :
- Acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.)
- Acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location
- Projets immobiliers portés par une SCI
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Achat de véhicules standards
- Consommables
- Achat de terrain en vue de construire
Montant de l'aide
Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum. Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.
Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :
- Inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable
- Ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers
- Exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant
- Ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- À jour des obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente
- Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion
- Commerce de gros, négoce
- Commerce de détail de plus de 300 m²
- Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois
Conditions
Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT. L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention. L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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