Présentation

Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Opérations éligibles

Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité ;Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable ;Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles :
acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;projets immobiliers portés par une SCI ;dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;achat de véhicules standards ;consommables ;achat de terrain en vue de construire.

Montant de l'aide

Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.
Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :
inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers ;exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant ;ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ;à jour des obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;Professions libérales ;Agences immobilières ;Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ;Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ;Commerce de gros, négoce ;Commerce de détail de plus de 300 m² ;Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.

Conditions

Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT.L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.