Accessibilité des logements
Propriétaires de logements situés au-dessus d’un commerce dans le périmètre centre-bourg d’Orbec.
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La commune de Orbec propose le dispositif Accessibilité des logements.
Public visé : Propriétaires de logements situés au-dessus d’un commerce dans le périmètre centre-bourg d’Orbec.
Montant ou nature de l'aide : Subvention de 20% du montant H.T. des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Comment l'obtenir : Rendez-vous avec le CAUE, dépôt de Déclaration de Travaux ou Permis de Construire, établissement de devis, dépôt de la demande de subvention, transmission de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, visite de conformité, demande de versement.
Contact : 02 31 32 82 02 / mairie@orbec.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Orbec
Conditions d'éligibilité
Propriétaires de logements situés au-dessus d’un commerce dans le périmètre centre-bourg d’Orbec.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Orbec
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