Abattement sur la Taxe d’habitation
Titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, allocation pour adultes handicapés, infirmité ou invalidité, titulaire de la carte d’invalidité, ou vivant avec des personnes remplissant ces conditions.
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La commune de Balaruc-les-Bains propose le dispositif Abattement sur la Taxe d’habitation.
Public visé : Titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, allocation pour adultes handicapés, infirmité ou invalidité, titulaire de la carte d’invalidité, ou vivant avec des personnes remplissant ces conditions.
Montant ou nature de l'aide : abattement à la base de la taxe d’habitation
Comment l'obtenir : Déposer une déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez l'abattement.
Contact : Centre Communal d'Action Sociale, Espace Louise Michel, Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, 04 67 80 79 46, ccas@mairie-balaruc-les-bains.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Balaruc-les-Bains
Conditions d'éligibilité
Titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, allocation pour adultes handicapés, infirmité ou invalidité, titulaire de la carte d’invalidité, ou vivant avec des personnes remplissant ces conditions.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Balaruc-les-Bains
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