Aides disponibles à Viviers

Consigner des fonds pour garantir ses activités

La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Cais

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une

Autre aide financière

Banque des Territoires · Logement

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Grâce à des tickets all

Autre aide financière

Banque des Territoires · Environnement & biodiversité

Constituer un réseau de conseillers énergie

Ce dispositif concerne l’axe 1 du programme CEE (Certificats d'économie d'énergie) PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les TPE/PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.À compte

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologiq

Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la tra

Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales

Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des commerces) et routes départementales.

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Logement

Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi

Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du trait de côte ? Les solutions intégrées impliquent la déclinaison de méthodologies à considérer selon une approche globale. Le Cerema vous accom

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. Vous souhaitez : connaître la vulnérabilité de votre territoire face aux risques naturels vous préparer à la gestion de crise et/ou améliorer l'organisat

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Environnement & biodiversité

Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales

Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la largeur de la chaussée. Remplacement de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'as

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Logement

Construire une stratégie de développement économique territorial

Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le développement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisa

Ingénierie technique

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER) · Développement territorial

Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art

Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerema vous accompagne pour évaluer votre patrimoine et définir les orientations de la politique de surveillance et d'entretien de vos ouvrage

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire

En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les sujets de développement économique, vous amorcez et entretenez une relation de proximité avec votre tissu économique local. Ce nouvel éclair

Ingénierie technique

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) · Développement territorial

Contrat Chaleur Renouvelable

Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine.Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre te

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Environnement & biodiversité

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet principal de ce contrat d'appui est donc d'accompagner un

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Contrat d'Engagement Jeunes

Le Contrat d'Engagement Jeune est un parcours de 6 à 12 mois pour vous aider à trouver un emploi. Concrètement, c'est un accompagnement par un ou une conseillère dédiée, un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités, et une allocation en fonction de v

L’État français · Logement

Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone

Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen et la Stratégie Nationale Bas Carbone , qui vise notamment à réduire les émissions de GES de 40% d'ici 2030 (vs. 1990) et à doubler nos puits

Ingénierie technique

Leyton · Environnement & biodiversité

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnementale et des solutions sur mesure pour gérer au mieux les ressources hydriques, et adapter votre territoire aux défis climatiques en conciliant les b

Ingénierie technique

Chambres d'agriculture · Environnement & biodiversité

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maît

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire

Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoireOBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une culture accessible pour tousSoutien à une offre culturelle itinéranteL’offre culturelle est fortement concentrée sur les communes principales de l’agglomération m

80 %

GAL Seine-Eure · Culture & sport

Contribuer au développement local durable du territoire du Parc

Ingénierie amont : rédaction de porter à connaissance pour plans, programmes et projets d'aménagement. Sensibilisation des acteurs. Contribution aux stratégies de développement du territoire Ingénierie financière : dispositif de subvention directe aux communes ayant adhéré à la charte du Parc, ai

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Parc national du Mercantour · Développement territorial

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour assurer le contrôle et l

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale

Amorcer et soutenir des projets de coopération répondant aux objectifs de la stratégie de développement local, à une échelle transnationale. Les actions de coopération permettent aux acteurs locaux d'élargir leurs horizons, de favoriser les échanges de pratiques et d'innover sur leur territoire e

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Solidarite & social

Coopérer avec d’autres territoires

Priorité stratégique :Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale.Objectifs opérationnels :Développer les échanges d’expériences, les échanges de pratiques et les partenariats avec d’autres territoires en

80 %

GAL des Coëvrons · Environnement & biodiversité

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à traver

70 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Solidarite & social

Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire

CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIFCet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/20

0 à 80 %

GAL Loire · Culture & sport

Coopérer sur le sol national

Amorcer et soutenir des projets de coopération répondant aux objectifs de la stratégie de développement local, à une échelle départementale, régionale ou nationale. Les actions de coopération permettent aux acteurs locaux d'élargir leurs horizons, de favoriser les échanges de pratiques et d'innov

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Culture & sport

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; identifier et mettre la connaissance et l'expérience des CAUE à disposition des acteurs publics ou privés d'échelle régional ; coord

Ingénierie technique

Union régionale des CAUE d'Occitanie · Environnement & biodiversité

Coup d'pouce - Commerçants et artisans

Soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

· Entreprise & creation

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n

Prêt

Banque des Territoires · Logement

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031.

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux p

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de la Culture · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

- Favoriser le développement des ressources de création , - Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise éligible au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagé

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de la Culture · Entreprise & creation