Aides disponibles à Viellenave-d'Arthez

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'obj

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) · Logement

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vos recettes attendues et vous permet d'avancer sur vos projets. Souple d'utilisation, vous pouvez procéder à son remboursement de manière anticipée

Prêt

La Banque Postale · Environnement & biodiversité

Accéder aux données de consommation et de production d'électricité

L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace "Mesures et Services" (EMS) du Portail Collectivités permet à la collectivité de consulter et d'analyser les données énergétiques de son patrimoine ou enc

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent d'automatiser l'accès aux données mises à disposition par Enedis via un canal simple et sécurisé. Enedis propose un catalogue d'API adapté à plusieurs b

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON

Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Venez découvrir l'outil unique que le Cerema met à votre disposition pour accéder au contact des ouvrages d'art, comme le préconise l'instruction techniqu

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Accélérateur Asie

Soutenir les dirigeants de PME et ETI industrielles qui souhaitent accélérer et sécuriser leur développement sur les marchés asiatiques à fort potentiel.La date de début du programme est fixée au 7 juillet 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Cinéma, Audiovisuel et Image Animée

Soutenir les dirigeants qui souhaitent travailler sur le positionnement de leur entreprise, structurer leur business model et répondre aux évolutions du marché et aux attentes du public.La date de lancement est fixée au 8 juillet 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Croissance Sud

Soutenir les dirigeants de PME de la Région Sud qui souhaitent structurer leurs entreprises et bâtir une croissance durable.La date de lancement est fixée au 14 octobre 2026.

· Entreprise & creation

Accélérateur IA

Soutenir les dirigeants de PME et ETI qui souhaitent transformer leur entreprise et leur outil de production grâce à l'intelligence artificielle.La date de lancement est fixée au 16 juin 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur IA & Industrie

Soutenir les dirigeants de PME et ETI industrielles qui souhaitent transformer leur industrie avec l'intelligence artificielle.Le programme débute le 16 juin 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Néo Pivot

Soutenir les PME et ETI industrielles qui souhaitent dérisquer et développer une innovation (nouveau produit ou service) en s'inspirant des business models et méthodes de la Tech.Le début du programme est fixé au second semestre 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Nucléaire

Soutenir les dirigeants d'entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s'adapter aux enjeux actuels et futurs, et s'inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne.La date du début du programme est fixée au 6 juillet 2026.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Accélérateur PME Centre-Val de Loire

Aider les entreprises à : prendre de la hauteur sur sa stratégie ;structurer son entreprise ;identifier des leviers de croissance pour se développer. La date de début du programme est fixée à début juin.

· Entreprise & creation

Accélérateur Sportech

Soutenir les dirigeants d'entreprises du secteur du sport qui souhaitent structurer en profondeur leurs entreprises.Le programme sera lancé en septembre 2026.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Subvention

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour permettre la réalisation de ces opérations dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, l

50 %

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Développement territorial

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire. Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Banque des Territoires · Energie & renovation

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ; d'analyser la "responsabilité écologique" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'

Ingénierie technique

Initiative France · Développement territorial

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Le cluster "Climate Energy and Mobility" vise à accélérer la double transition verte et numérique et la transformation associée de notre économie, de notre industrie et de notre société

Subvention

Commission européenne · Energie & renovation

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Ambition écologiqueLe Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela s'inscrit dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030.

80 %

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionnelle, d'une offre de logement adaptée, d'une accessibilité aux services et à l'emploi, et, plus généralement, de la qualité du cadre de vie de nos c

Subvention · Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Logement

Accès gratuit aux musées et monuments nationaux

Les jeunes de 18 à 25 ans qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen peuvent accéder gratuitement aux collections permanentes des musées nationaux et entrer gratuitement dans les monuments nationaux, sur simple présentation d'une pièce

L’État français · Solidarite & social

Accompagnement CYBIAH

Permettre aux entreprises : de faire le point sur son niveau de sécurité numérique et informatique,de mettre en place des mesures pérenne de cybersécurité.

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaines et rurales qui manquent, dans la quasi-totalité des situations, de transports en commun. D'après le Laboratoire de la Mobilité Inclusive, 7

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Fédération Solidarauto · Développement territorial

Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le

1 à 80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le t

80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation di

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynam

50 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social

Accompagner dans la transition environnementale et énergétique

4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une démarche collective4.1.3 Promouvoir une alimentation saine et durable 4.2 Préserver la biodiversité 4.2.1 Valoriser les haies4.2.2 Restaurer

15 à 64 %

PETR Grand Quercy · Environnement & biodiversité

Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte

Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un tourisme de proximité, à visage humain, respectueux du cadre de vie et des terroirs, Développer avec les Stations Vertes des offres de séjours et de lo

Ingénierie technique

Fédération des Stations Vertes · Développement territorial

Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)

L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités :deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs disponibles sur la plateforme numérique Territoires en Transitions ;un dispositif d’accompagnement ;une animation ;un parcours de labellisation

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques

VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement et/ou de politique de sécurisation pour assurer, entre autres, la

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Accompagner l'économie circulaire – Collectivités

L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gestion des déchets qui relèvent de leur compétence.La loi AGEC de 2020 a formalisé les objectifs nationaux. Les mesures sont réparties selon

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le p

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le p

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacements multimodaux définit les règles en matière d'ouverture des données. Ce règlement demande à chaque État membre la création d'un Point d'Accès National

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

France Mobilités · Mobilite & transport

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles.Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de pot

80 %

GAL Coeur Entre-deux-Mers · Environnement & biodiversité

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en particulier un volet incontournable des démarches de PLH et PLUI-H. Face à une méthode complexe (guide méthodologique volumineux, 12 sources de don

Ingénierie technique

Cerema · Solidarite & social