Aides disponibles à Samogneux

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réd

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance

Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour assurer l'auscultation et

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha

30 à 70 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes. Cette aide correspond à la Mesure 1

Subvention · Avance récupérable

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) · Culture & sport

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Conforter l'économie résidentielle, améliorer la vie des habitants du territoire, assurer un panier de services de base à tous. Les services publics et aux publics apportent des réponses concrètes aux besoins de base de tout un chacun : se loger décemment, se mouvoir sur le territoire, avoir accè

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Energie & renovation

Attribution gratuite d'actions

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

Allègement fiscal

URSSAF · Entreprise & creation

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives

Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation.Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives.Ce dispositif d’aide intègre é

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Avance + CIR

Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance Innovation

Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages modestes d'acheter leur logement à un prix abordable. L'éligibilité dépend de la zone géographique et des ressources du foyer.

L’État français · Logement

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de votre territoire vous accompagne dans toutes les étapes de votre Projet de Territoire sur les

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) · Energie & renovation

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territ

Ingénierie technique

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Environnement & biodiversité

Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la commande publique et les conditions de sa mise en oeuvre : rôle et mission de la maîtrise d'ouvrage publique, l'importance des études préalables et d

Ingénierie technique

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) · Logement

Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

Vous vous êtes engagés dans une démarche de revitalisation et avez identifié un besoin d'ingénierie pour concrétiser une action ou un projet précis. La Banque des Territoires vous propose un accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de votre plan d'actions : des experts présélectionné

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banq

Autre aide financière

Banque des Territoires · Logement

Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité

Vous souhaitez disposer d'outils vous permettant de mener, en autonomie, vos projets de mobilité. France Mobilités vous permet d'avoir un accès aux différents appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI), tel que Tenmod (« France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des politiques publiques nationales et régionales qui permet de valoriser et de soutenir ses projets de développement économique, socioculturel, de loi

Ingénierie technique · Ingénierie financière

PETR du Pays Tolosan · Développement territorial

Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet urbain de votre projet de revitalisation. Plusieurs missions répondant aux besoins des territoires Petites villes de demain sont couvertes dont

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Logement

Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations graphiques à l'échelle communale, infra-communale ou à celle de l'EPCI. Ces datavisualisations permettent à la fois d'établir un diagno

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Agriculture

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banque des Territoires a développé une offre d'accompagnement dédié. Offre à part entière du plan de relance Tourisme, cet accompagnement vis

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Etudes & jeunesse

Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires accompagnes les communes qui souhaitent élaborer une stratégie de revitalisation et définir un plan d'action, notamment pour la dynamisation des commerces de leur territoire. Sont pris en charge des missions pour élaborer des documents stratégiques nécessaires à la conce

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ Pour aid

50 %

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banqu

50 %

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoir

Autre aide financière

Banque des Territoires · Logement

Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels

Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une expertise en termes de gestion de site à forts enjeux paysagers et environnementaux. Il peut également proposer un appui technique et méthodologique pour

Ingénierie technique

Parc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR) · Logement

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat . Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés po

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la

Ministère de la Culture · Culture & sport

Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant jur

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ des arts visuels, du théâtre, de la marionnette, des arts du cirque et de la rue, de la danse et de musique. Les services déconcentrés ou

Subvention

Ministère de la Culture · Culture & sport

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL) · Environnement & biodiversité

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial

Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de stratégies foncières Ingénierie réglementaire et juridique

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance · Logement

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destinati

Subvention

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Solidarite & social

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banqu

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social

Bénéficier d'une offre de fiducie

En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement ; Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ; Sécuriser un financement.

Ingénierie financière · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement d'études d'ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit. Cette of

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation