Aides disponibles à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport, - Constituer une base régional

Subvention

Conseil régional de Normandie · Mobilite & transport

Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs

Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t). Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.

60 %

Conseil régional de Normandie · Energie & renovation

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus

50 %

Conseil régional de Normandie · Energie & renovation

Soutien à l’émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée

Soutenir les porteurs de projets dans la création et le développement des « Espace Public Numérique Normandie » et/ou « Tiers-Lieux Normandie » de Normandie Connectée afin de tendre vers un maillage territorial équilibré et adapté aux besoins des territoires et des normands.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Soutien au tourisme de savoir-faire

Créer ou améliorer de façon significative des offres de visites d’entreprises dans le but de valoriser leur savoir-faire, destinées aux clientèles groupes et individuelles, pérennes et de qualité ;Diversifier l’offre de visites d’entreprises.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Soutien aux filières touristiques régionales

Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital

Faire entrer au capital des entreprises normandes le fonds d’investissement parapublic Major Capital, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d’accompagner dans leurs projets de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.

Participation en capital

Financeurs privés · Entreprise & creation

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; - Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; - Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Start Coup de pouce

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Subvention

CARSAT Normandie · Entreprise & creation

Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional

Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le financement des installations de maintenance, et de différentes études liées au matériel ferroviaire régional.

Subvention

Conseil régional de Normandie · Mobilite & transport

Ticket modérateur - Aide aux projets export

Permettre d'appliquer sur l'ensemble des offres de Business France une subvention de 50 %.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Une Formation, un Emploi

La Région finance la formation en alternance des personnes en recherche d'emploi qui seront embauchées par la suite en entreprise pour une durée minimum de 6 mois. Elle assure également la rémunération des stagiaires non indemnisés par France travail.

Normandie · Etudes & jeunesse

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'obj

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) · Logement

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vos recettes attendues et vous permet d'avancer sur vos projets. Souple d'utilisation, vous pouvez procéder à son remboursement de manière anticipée

Prêt

La Banque Postale · Environnement & biodiversité

Accéder aux données de consommation et de production d'électricité

L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace "Mesures et Services" (EMS) du Portail Collectivités permet à la collectivité de consulter et d'analyser les données énergétiques de son patrimoine ou enc

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent d'automatiser l'accès aux données mises à disposition par Enedis via un canal simple et sécurisé. Enedis propose un catalogue d'API adapté à plusieurs b

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON

Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Venez découvrir l'outil unique que le Cerema met à votre disposition pour accéder au contact des ouvrages d'art, comme le préconise l'instruction techniqu

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Accélérateur Asie

Soutenir les dirigeants de PME et ETI industrielles qui souhaitent accélérer et sécuriser leur développement sur les marchés asiatiques à fort potentiel.La date de début du programme est fixée au 7 juillet 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Cinéma, Audiovisuel et Image Animée

Soutenir les dirigeants qui souhaitent travailler sur le positionnement de leur entreprise, structurer leur business model et répondre aux évolutions du marché et aux attentes du public.La date de lancement est fixée au 8 juillet 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Croissance Sud

Soutenir les dirigeants de PME de la Région Sud qui souhaitent structurer leurs entreprises et bâtir une croissance durable.La date de lancement est fixée au 14 octobre 2026.

· Entreprise & creation

Accélérateur IA

Soutenir les dirigeants de PME et ETI qui souhaitent transformer leur entreprise et leur outil de production grâce à l'intelligence artificielle.La date de lancement est fixée au 16 juin 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur IA & Industrie

Soutenir les dirigeants de PME et ETI industrielles qui souhaitent transformer leur industrie avec l'intelligence artificielle.Le programme débute le 16 juin 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Néo Pivot

Soutenir les PME et ETI industrielles qui souhaitent dérisquer et développer une innovation (nouveau produit ou service) en s'inspirant des business models et méthodes de la Tech.Le début du programme est fixé au second semestre 2026.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Accélérateur Nucléaire

Soutenir les dirigeants d'entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s'adapter aux enjeux actuels et futurs, et s'inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne.La date du début du programme est fixée au 6 juillet 2026.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Accélérateur PME Centre-Val de Loire

Aider les entreprises à : prendre de la hauteur sur sa stratégie ;structurer son entreprise ;identifier des leviers de croissance pour se développer. La date de début du programme est fixée à début juin.

· Entreprise & creation

Accélérateur Sportech

Soutenir les dirigeants d'entreprises du secteur du sport qui souhaitent structurer en profondeur leurs entreprises.Le programme sera lancé en septembre 2026.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Subvention

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour permettre la réalisation de ces opérations dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, l

50 %

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Développement territorial

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire. Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Banque des Territoires · Energie & renovation

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ; d'analyser la "responsabilité écologique" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'

Ingénierie technique

Initiative France · Développement territorial

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Le cluster "Climate Energy and Mobility" vise à accélérer la double transition verte et numérique et la transformation associée de notre économie, de notre industrie et de notre société

Subvention

Commission européenne · Energie & renovation

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Ambition écologiqueLe Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela s'inscrit dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030.

80 %

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionnelle, d'une offre de logement adaptée, d'une accessibilité aux services et à l'emploi, et, plus généralement, de la qualité du cadre de vie de nos c

Subvention · Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Logement

Accès gratuit aux musées et monuments nationaux

Les jeunes de 18 à 25 ans qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen peuvent accéder gratuitement aux collections permanentes des musées nationaux et entrer gratuitement dans les monuments nationaux, sur simple présentation d'une pièce

L’État français · Solidarite & social

Accompagnement CYBIAH

Permettre aux entreprises : de faire le point sur son niveau de sécurité numérique et informatique,de mettre en place des mesures pérenne de cybersécurité.

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaines et rurales qui manquent, dans la quasi-totalité des situations, de transports en commun. D'après le Laboratoire de la Mobilité Inclusive, 7

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Fédération Solidarauto · Développement territorial

Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le

1 à 80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le t

80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité