Aides disponibles à Pont-Sainte-Marie

Accompagner les études pour une installation hydroélectrique

Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, par exemple).Les futurs aménagements hydroélectriques sont e

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et compatibles avec la préservation de l’eau et des milieux dans un contexte de changement climatique, en garantissant le maintien voire l’aug

50 à 70 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques pour diminuer les intrants et préserver la qualité de l’eau et de la biodiversité et par la promotion des démarches territoriales de pré

50 à 80 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur lesquels ils n'ont aucun contrôle. La crise du Covid puis la crise énergétique ont largement illustré ce fait et la fragilité qu'elles ont provoqué sur le t

15 à 64 %

GAL Via Domitia · Culture & sport

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'innovation en France suivant les axes suivants : Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique , par ex

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Environnement & biodiversité

Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupér

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les installations de systèmes solaires combinés

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le p

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité socia

Autre aide financière

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse · Solidarite & social

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments.

100 %

Agence Française de Développement (AFD) · Energie & renovation

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation dès l’émergence de la dé

70 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

L’opération collectiveL’opération collective doit rassembler un minimum de 10 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toutes tailles et de tous secteurs. Le collectif peut être constitué d’entreprises uniquement industrielles ou non industrielles, ou d’un panel mixte d’entreprises industriel

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage

Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage Sont aidées les études et travaux de réhabilitation des ouvrages structurants pour le soutien d'étiage des cours d'eau.

20 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics

FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et Atout France en lien avec les différentes régions. Le dispositif vise à accompagner en ingénierie des projets touristiques de tous types (hébergement

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

L'agence de l'eau accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent l'atteinte des objectifs prioritaires du 12e programme en favorisant la mobilisation et l’action des acteurs locaux dans leur diversité, au regard des enjeux prioritaires de leurs territoires.Nature et f

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

La formation-développement est une méthode d'accompagnement de projet, individuel ou collectif, construite autour de trois objectifs : L'acquisition de compétences nouvelles pour les porteurs de projets Des avancées concrètes dans la réalisation du projet La favorisation de l'ancrage territorial

Ingénierie technique

ADEFPAT · Culture & sport

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

L'agence de l'eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l'aide publique au développement française en matière d'eau et d'assainissement. En soutenant financièrement des associations françaises ou collectivités territoriales de son bassin, l'agence de l'

60 à 80 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi de

Subvention

ADEME · Energie & renovation

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

Sont éligibles :- les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et le développement d'une offre de service de mobilité inclusive. Cet accompagnement peut être global et structurer toute la réflexion, de la phase d

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Mob'In France · Solidarite & social

Accompagner les territoires dans leur transition énergétique

Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommations, optimiser vos processus et mesurer l'efficacité de vos actions ! Le Portail Collectivités Locales, un point d'entrée unique à l'ens

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Objectifs stratégiques :- Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ;- Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ;- Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ;- Accompagner

0 à 80 %

Remiremont et ses Vallées (PETR) · Environnement & biodiversité

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement, une animation, un parcours de labellisation. Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et É

80 %

ADEME · Energie & renovation

Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 20 000 € HT , par structure

80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Accompagner pour réaliser des études géotechniques

Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise géotechnique pointue notamment p

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettre de maintenir ou de créer une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux. La mise en réseau des maîtres d’ouvrages territoriaux d

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers numériques sont déployés partout en France pour accompagner les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique. Les Conseillers numériques ac

Subvention

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Solidarite & social

Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS

Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mobilité en donnant une information complète et en facilitant l'accès à chaque mode de transport. Vous voulez construire un projet de MaaS dans v

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre territoire. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour vous accompagner dans la prise en compte en compte de l

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"

Vous souhaitez développer sur votre territoire un espace de formation numérique à destination de vos habitants et entreprises. L'AFPA propose de travailler avec les collectivités à la création et l'animation d'un tiers-lieu d'insertion professionnelle et de formation numérique à distance (créatio

Ingénierie technique

Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) · Etudes & jeunesse

Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine

Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France propose un accompagnement à la création d'une association locale labellisée « L'Outil en Main » !, Qu'est-ce qu'une association « L'Outil en Ma

Ingénierie technique

Association L'Outil en Main · Solidarite & social

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation.

10 %

Conseil départemental du Vaucluse · Logement

Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité. En parallèle, dans le cadre des actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrate

25 à 50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette fo

Autre aide financière · Ingénierie technique

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) · Logement

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007

Ministère de la Culture · Culture & sport