Commune

Aides disponibles à Pacé

Vous habitez ou entreprenez à Pacé (61250) ? Aide-Facile recense 547 aides publiques mobilisables sur la commune : 63 dispositifs locaux et 484 aides nationales. Sont incluses les aides du département Orne et de votre région. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement à l'organisme compétent.

Voir les 547 aides → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

547 aides applicables à Pacé

Régionale

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Accompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l’agence de l’eau sur les territoires

Subvention

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Entreprise & creation

Régionale

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Réduire les prélèvements : par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique (changement de process ou de pratiques, matériel plus économe en eau, toilettes sèches, etc.) ;par des actions de réduction des prélèvements

Subvention

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Entreprise & creation

Régionale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Subvention

CU d’Alençon · Entreprise & creation

Régionale

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du

Subvention

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Entreprise & creation

Régionale

Opération Collective de Modernisation (OCM)

Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.

Subvention

CC des Sources de l’Orne · Entreprise & creation

Régionale

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique · Entreprise & creation

Régionale

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique · Entreprise & creation

Départementale

Aide aux investissements pour l'hôtellerie

Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Subvention

Département 61 - Orne · Entreprise & creation

Départementale

Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements.

Subvention

Département 61 - Orne · Entreprise & creation

Départementale

Aide aux investissements pour les chambres d'hôtes

Soutenir la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Subvention

Département 61 - Orne · Entreprise & creation

Départementale

Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Subvention

Département 61 - Orne · Entreprise & creation

Départementale

Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Subvention

Département 61 - Orne · Entreprise & creation

Régionale

Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Consolider l’apport financier du porteur de projet et faciliter ainsi son accès au financement bancaire à usage professionnel.

Accompagnement

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

- Faire émerger et réussir les nouveaux entrepreneurs en les accompagnant avec des méthodes d'entreprise ;- Accompagner les entrepreneurs aguerris dans une phase de développement significatif de leur activité.

Prêt d'honneur

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

Aide à la modernisation de salles de cinéma

Maintenir la diffusion cinématographique en Normandie.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégori

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Accompagner le développement d’évènements territoriaux d’envergure régionale se déroulant sur le territoire normand et en lien avec les thématiques et filières développées au sein de la nouvelle stratégie de développement touristique pour la Normandie.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

Appuyer les projets de développement d’une offre touristique pérenne de qualité :- créer de nouvelles offres de visites ;- renforcer et qualifier l’offre déjà existante ;- améliorer les conditions d’accueil des visiteurs sur notre territoire ;- faire émerger des lieux touristiques innovants ;- ad

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

Permettre aux salles qui souhaitent s’associer à la démarche de la Région, labellisées par le CNC au titre des trois labels art et essai, de déposer leur projet dans ce cadre. Cette aide constitue un soutien et un encouragement au maintien d’une programmation permettant l’obtention des 3 labels a

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel

Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,

Prêt

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Booster IA – Soutien à l’émergence de preuves de concept IA

Aider les organisations publiques ou privées à expérimenter dans un univers de confiance les services numériques faisant appel aux technologies de l’intelligence artificielle, à développer de nouveaux cas d’usage et à renforcer ainsi les compétences dans ce domaine en Normandie.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Emergence ESS

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Emergence ESS coopérative

- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique

Participation en capital

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

FEADER - Aide aux investissements des industries du bois

adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestiè

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie ;Favoriser des retombées économiq

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel

Soutenir et accompagner les structures de production audiovisuelle et cinématographique par le financement de programmes de films en phase de développement.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)

Afin de développer et moderniser la filière normande du livre, la Région et l’État, en partenariat avec le Centre National du Livre et en collaboration avec Normandie Livre & Lecture, poursuivent conjointement les objectifs suivants :- Préserver l’équilibre économique de la filière du livre, cont

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"

Faire entrer au capital des entreprises bas-normandes le fonds d’investissement parapublic Croissance & Proximité 2, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d’accompagner dans leurs projets de création, de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.

Participation en capital

Financeurs privés · Entreprise & creation

Régionale

Fonds direct "Reprendre et Développer II"

- Favoriser la reprise d’entreprises régionales en participant au financement de leur transmission ; - Renforcer les fonds propres des sociétés s’engageant dans un projet de développement ambitieux, afin de constituer des ETI en région ; - Mettre les compétences des collaborateurs du fonds et de

Participation en capital

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Accompagner le développement des PME en croissance et d’assurer leur transmission, de façon à faciliter leur transformation progressive en ETI (entreprises de taille intermédiaire) dont le nombre doit être augmenté en Normandie.

Participation en capital

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Financer des projets d’innovation.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de Bpifrance et de la Région Normandie.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Régionale

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Soutenir : le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t)

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

IDEE Action production d'énergies renouvelables

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’énergie, de l’Environnement et du Développement durable.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation

Régionale

IDEE Innovation

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & creation