Aides disponibles à Montmorot

Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoir

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ____________________________________________________________________ La Banque des T

Prêt

Banque des Territoires · Energie & renovation

Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

30 à 70 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Colocations solidaires pour les étudiants

Les colocations solidaires offrent un logement à loyer modéré en échange d'un engagement au service de la collectivité, que ce soit dans une résidence, un quartier ou auprès de personnes âgées. Au service d'une cause :  AFEV,  CoopColoc  MaisonArticle1. Cohabitation intergénérationnelle : 

L’État français · Logement

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des CODEFI, éq

Prêt

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques (DDFiP), et son secrétariat est assuré par les services

Accompagnement

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Complément familial

Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales à partir du troisième enfant à charge âgé de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Il est destiné aux familles ayant de faibles ressources. Dans les DOM, le complément familial concerne tous les enfants à charge âgés entre 3 et 5 ans.

Caisse d’allocations familiales · Logement

Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C et ACS) est une mutuelle qui rembourse la part de vos dépenses de santé qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie. Optez pour la téléprocédure : Si vous avez un compte Ameli.fr, connectez-vous puis effectuez votre demande directem

Assurance maladie · Sante & handicap

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobilités sur leur territoire. Appelé CapaMOB, il permet de guider les acteurs dans la démarche, qu'ils soient seuls ou en équipe. Pour aider les co

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières

Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique spécialisée, voire experte, pour répondre aux enjeux de sécurité, de développement durable, de résilience ou encore de maîtrise des dépenses publiques.

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources.Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants : Organisation de journées annu

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Développement territorial

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments

Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des données de houle. En mobilisant son réseau de 35 houlographes ou des courantomètres à effet Doppler, le Cerema peut connaître et surveiller les

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques

Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique " Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques ".Le Pays d’Ancenis est un territoir

80 %

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) · Energie & renovation

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équipements. Fort de techniques d'imagerie routière permettant de visualiser les infrastructures au bureau en toute sécurité, le Cerema vous

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Connaitre l'état de son bien

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation), l'EPF d'Alsace pourra, sous sa Maitrise d'Ouvrage, faire réaliser des diagnostics et des travaux de protoaménagement dans le respect

Autre aide financière · Ingénierie technique

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL) · Logement

Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire

Vous souhaitez connaître la consommation et la production de votre territoire ? Le service "Bilan de mon territoires" vous offre un rapport synthétique ! Ce service s'adresse à tous et particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent établir un bilan de la production et de la consommatio

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)

Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leurs logiques et leurs interactions, tout en apprenant à mettre en œuvre les outils de planification, du foncier et de l'urbanisme opérationnel.

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour mieux accompagner les acteurs économiques de votre territoire et accéder rapidement à l'information sur les aides mobilisables au niveau

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) · Développement territorial

Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)

Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contraint. Ils assurent le partage du temps entres les différentes branches du carrefour. La conception des carrefours à feux se fait en deux di

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)

La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou sur des infrastructures déjà en service. Aujourd'hui, un quart des décès sur route survient après un choc contre un obstacle. Plusieurs

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, intercommunalités, autres établissements publics locaux ). Appui technique, financier et organisationnel. Axes prioritaires : cybersécurité/RGPD

Ingénierie technique · Ingénierie financière

SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN) · Solidarite & social

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Ingénierie technique

SITIV (opérateur public de services numériques - OPSN) · Développement territorial

Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables

À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l'intitulé « guichet vert ». Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâc

Ingénierie Juridique / administrative

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) · Développement territorial

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédure en réfléchissant sur les principes, et les éléments de méthode ou outils de la commande publique à aborder, connaître les conditions de sa mise

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) · Logement

Consigner des fonds pour garantir ses activités

La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Cais

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une

Autre aide financière

Banque des Territoires · Logement

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Grâce à des tickets all

Autre aide financière

Banque des Territoires · Environnement & biodiversité

Constituer un réseau de conseillers énergie

Ce dispositif concerne l’axe 1 du programme CEE (Certificats d'économie d'énergie) PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les TPE/PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.À compte

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologiq

Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la tra

Ingénierie technique

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales

Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des commerces) et routes départementales.

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Logement

Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi

Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du trait de côte ? Les solutions intégrées impliquent la déclinaison de méthodologies à considérer selon une approche globale. Le Cerema vous accom

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. Vous souhaitez : connaître la vulnérabilité de votre territoire face aux risques naturels vous préparer à la gestion de crise et/ou améliorer l'organisat

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Environnement & biodiversité

Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales

Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la largeur de la chaussée. Remplacement de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'as

25 %

Conseil départemental de l'Aube · Logement

Construire une stratégie de développement économique territorial

Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le développement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisa

Ingénierie technique

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER) · Développement territorial