Aides disponibles à La Couronne

Soutenir l'investissement des bibliothèques

BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages a

20 à 40 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente, accueillant des perso

10 à 20 %

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées MODE DE CALCUL Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subvent

15 à 30 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques

BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il

40 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires

BENEFICIAIRES Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soyaux, Rouillac, Ruffec, Cognac, Alloue, Chalais et La Rochefoucauld-en-Angoumois) Etablissements publics de coopération intercommunale (EPC

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables mini

25 %

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville. Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, altern

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très sociaux en acquisition-amélioration et sous forme d’opérations de recyclage foncier, par les bailleurs publics (dont les collectivités), en

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir la protection animale

BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale : chats et chiens MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction des actions menées

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

BENEFICIAIRES Personnes morales gestionnaires du parc social Communes et communautés de communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations habilitées à réaliser des terrains familiaux DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique en faveur de l’hébergement et du

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir la recherche archéologique et historique

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...) MODE DE CALCUL Projets de recherche (e

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la recherche scientifique

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de recherche en lien avec les filières d'excellence du territoire. CRITERES D'INTERVENTION Deux modalités d'intervention : soutien au recrutement

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public

BENEFICIAIRES Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte son soutien aux études et travaux qui contribuent à la sauvegarde, la conservation et

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux 30 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT pour les projets de végétalisation et de création de cheminement doux (non précédés oblig

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritairement en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nat

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en œuvre MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant le maintien du lien social et l'apprentissage de la citoyenneté. Plus particulièrement, la vie associative, fondée sur l'engagement indi

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social

Soutenir les actions de prévention routière

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir les aménagements de sécurité routière

BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants

BENEFICIAIRESCollectivités exerçant la compétence GEMAPIDESCRIPTION DU REGLEMENTLe Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et aménagements de cours d’eau visant à restaurer et améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et des bassins versants.MODE DE CALCU

20 %

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir les défis sportifs du Département (sports de nature)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en place un challenge nommé « Les défis sportifs du Département » autour d'un programme de manifestations sports de nature : trails, raids aventure, courses d'orientation, marches nordiques. MODE DE CALCUL La subvention forfaitaire est fixée à : 500 €

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les équipements culturels

DESCRIPTION DU REGLEMENTAccompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique liés à un projet culturel clairement identifié)MODE DE CALCULPour les associati

15 à 30 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les équipements des stations sports de nature

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label, les structures demandeuses doivent répondre à un cahier des charges précis et réaliser certains aménagements. Ce dispositif a pour

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

BENEFICIAIRES Commune Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le financement du Département est sollicité pour des opérations d'aménagement foncier dont les obje

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Energie & renovation

Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale « Petites villes de demain » DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation

15 %

Conseil départemental de la Charente · Energie & renovation

Soutenir les lieux culturels et saisons

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plus particulièrement aux critères ci-dessous. TYPOLOGIES DES LIEUX Le classement des financements départementaux s'établit selon la reconnaissan

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les manifestations dites "Grands festivals"

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les manifestations historiques

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir l’organisation de manifestations historiques récurrentes qui mettent en valeur un site patrimonial et valorisent une ou des filières d’excellence du schéma départemental du tourisme. MODE DE CALCUL Le dispositif permet d’accompagner financièrement les dépenses e

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte

BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires. MODE DE CALCUL Le prix de journée diffère selon les sites

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les organismes d'anciens combattants

BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (dont associations) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire MODE DE CALCUL frais de fonctionnement de l'association : 150€ organisation d'un congrès départemental : 1

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels

BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels. MODE

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir les organismes touristiques

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Développement territorial

Soutenir les partenaires du Département

CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Dép

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs. MODE DE

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Etudes & jeunesse

Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental

BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publics de coopération intercommunale : o pour la réalisation d’études, de travaux et de scénographie en proximité immédiate d’une propriété dépar

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"

BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en coursUn temps de rencont

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine

BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication, qu'elle soit scientifique ou grand public, est à la croisée des chemins entre la recherche et la diffusion. Ce dispositif permet d'assur

40 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence

BENEFICIAIREBailleurs publicsCommunes et communautés de communes (uniquement pour les hébergements d’urgence)Associations habilitées à réaliser une acquisition-amélioration au titre des PLA-I adaptés et des PSH pour les logements d’hébergement d’urgence.DESCRIPTION DU REGLEMENTAfin de conforter s

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir les structures d'accueil d'enfants confiés dans des projets de construction, de restauration, d'extension

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarite & social