Aides à Entraygues-sur-Truyère (12140) : 1959 aides disponibles en 2026

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Subvention

CC Comtal Lot et Truyère · Entreprise & creation

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au se

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Régionale

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au se

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

1959 aides applicables à Entraygues-sur-Truyère

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Aide au BAFA pour une session de formation d'approfondissement

Aide au maintien dans votre logement du département de l’Aveyron

Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif

Assister la réalisation d'actes juridiques courants

Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet

Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières

Constituer les dossiers de demandes de subventions

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques

Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté

Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet

Etre accompagné dans l'établissement de votre politique routière

Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme

Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable

Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable

Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements

Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable

Être accompagné dans la prise de décision d’engager ou non la réalisation une opération de préservation et restauration des milieux aquatiques

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération d'aménagement ou de création de voiries, mobilités douces ou ouvrages d'art

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Etre accompagné dans la réalisation des opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances

Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière

Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables

Être accompagné en phase de réalisation du projet de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable jusqu'à la fin des travaux

Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique

Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable

Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet

Instruire les autorisations d’urbanisme

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Mener une réflexion de territoire pour définir un projet

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