Aides disponibles à Doncourt-sur-Meuse

Aide à la réalisation des travaux

Soutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

Subvention

Agence de l'Eau Rhin-Meuse · Entreprise & creation

Aide aux études

Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

Subvention

Agence de l'Eau Rhin-Meuse · Entreprise & creation

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer g

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.

Exonération de charges sociales

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesque

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Accompagner la création d'hôtellerie de plein air

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement aux investissements suivants : I - viabilisation de terra

30 à 35 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Développement territorial

Accompagner la création de circuits de randonnées

Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de la signalétique, à savoir les panneaux de position au départ des circuits, les flèches directionnelles. Évaluation du montant de la subve

60 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Le gîte de groupe accueille des randonneurs (pédestres, équestres, cycli

20 à 35 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner la création de meublés labellisés

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement : à la création, à la réhabilitation de logements, dans l

20 à 35 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner la valorisation de circuits de randonnées

Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement d'aires de pique-nique sur l'itinéraire création de panneaux d'interprétation sur le patrimoine local, tables d'orientation, tables de l

40 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur

Le règlement « Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans le développement qualitatif des pratiques artistiques et culturelles innovantes, non professionnelles, dans les domaines suivants : musique, danse, théâtre, chant

15 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner les projets de création et de diffusion du spectacle vivant

Le règlement « Aide au spectacle vivant » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans les projets de création des compagnies professionnelles, de diffusion du spectacle vivant et de production d'évènements d'envergure régionale, nationale et internationale, sur le territoire haut-

15 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Accompagner les projets de valorisation du patrimoine

Afin de contribuer au développement patrimonial et touristique du département, le règlement valorisation du patrimoine (naturel, matériel, immatériel) vise plus spécifiquement à encourager : le développement de projets patrimoniaux d'animation culturelle et pédagogique, l'organisation de manifest

15 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Aide au BAFA pour une session de formation générale

L'aide à la formation du BAFA est une aide locale mise à disposition par la CAF de Haute-Marne pour vous aider à financer votre session en complément de l'aide nationale apportée par la CAF.

300 €

CAF de la Haute-Marne · Etudes & jeunesse

Aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)

L'aide proposée par la CAF de la Haute-Marne peut vous aider à financer votre session de formation au BAFD.

400 €

CAF de la Haute-Marne · Etudes & jeunesse

Aide au parcours des jeunes

Vous devez faire face à des dépenses supplémentaires suite à un changement dans votre parcours scolaire ou professionnel ? La Caf de la Haute-Marne peut vous accompagner pour vous soutenir dans vos projets.

jusqu’à 500 €

CAF de la Haute-Marne · Etudes & jeunesse

Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lu

Autre aide financière · Ingénierie technique

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Energie & renovation

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du ré

Autre aide financière

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement

Etendre le réseau d'éclairage public

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lu

Autre aide financière

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du ré

40 %

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement

Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service commun et départementalisé d'installation et gestion de bornes de rechar

Autre aide financière · Ingénierie technique

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'interv

80 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Environnement & biodiversité

Pass'Études

Avec la carte Pass Études, vous bénéficiez de 63% de réduction sur vos trajets effectués entre votre domicile et votre lieu d’études, sur le réseau TER (train ou autocar) et de 50% de réduction en semaine sur l'ensemble du réseau TER Fluo.

Grand Est · Etudes & jeunesse

Prêt à taux zéro pour l’équipement informatique des jeunes

La CAF de la Haute-Marne propose une aide à l'équipement informatique destinée aux jeunes de 10 à 18 ans dans le cadre des études ou jusqu'à 25 ans pour accompagner une formation ou une reprise d'activité professionnelle. Il s'agit d'un prêt sans intérêt, avec remboursement de 35€ par mois. Une s

jusqu’à 500 €

CAF de la Haute-Marne · Etudes & jeunesse

Prêt d'honneur Initiative Haute Marne

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenue

Prêt d'honneur

Agglomération de Chaumont · Entreprise & creation

Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département

Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogique.

Subvention

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 : Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets"

Ingénierie technique

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Energie & renovation

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton.Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité

15 à 50 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Environnement & biodiversité

Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ainsi que leurs projets exceptionnels qui résultent d’aléas liés à des événements imprévus ou des contraintes particulières imposés

Subvention

Conseil départemental de la Haute-Marne · Développement territorial

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités.Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux esp

20 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Soutenir les manifestations d'intérêt départemental

Le règlement « Aide aux manifestations d'intérêt départemental » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l'organisation de manifestations qui concourent au dynamisme de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut-marnais et à la diversité des form

15 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Culture & sport

Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides

Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devro

30 à 40 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Environnement & biodiversité

Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée

Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agronomique, ... l'apport positif des haies à la qualité de nos plaines agricoles sont multiples. Le Département soutient financièrement les

80 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Environnement & biodiversité

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers

Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux. En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). E

80 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Agriculture

Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles

Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des

80 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Environnement & biodiversité

Abonnement PRIMO

Grâce à l'abonnement PRIMO, voyagez en illimité sur votre trajet préféré du réseau TER Grand Est.

Grand Est · Solidarite & social

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique ; Déployer des offres d'accompagnement complet des ménages (technique et financier) dans le cadre de projets de rénovation globale et performante, comme par

Subvention

Conseil régional du Grand Est · Energie & renovation

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l'offre. Projets éligibles : Investissements permettant la création de circuits d'itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces c

20 %

Conseil régional du Grand Est · Culture & sport

Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel

Vous souhaitez mener à bien un projet de valorisation et médiation du patrimoine culturel ?Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € en investissement et 20 000 € en fonctionnement Un taux d’aide maximal à hauteur de 20% du montant HT ou TTC de votre projet Pouvez-vous bénéfic

Subvention

Conseil régional du Grand Est · Culture & sport