Aides disponibles à Château-Guibert

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigation. Le Cerema vous assiste pour dimensionner les voies navigables et/ ou effectuer des simulations de trajectoire des bateaux. Cours d'eau ou bord à voie d'ea

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour représenter schématiquement un site ou un

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses des grandes agglomérations (EMD), les enquêtes ont été déclinées dans les villes moyennes (Enquête Déplacements Villes Moyennes – EDVM) et

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC) pour le compte du Ministère en charge de l'Ecologie et du Logement, afin de permettre aux acteurs pblics de réaliser facilement des ana

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)

Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F. Les formations sont à destination des organismes bénéficiaires des Fichiers Fonciers (collectivités territoriales, Etablissements publics d

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Ambition écologique du projet financéLe changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des communes de montagne, en perm

80 %

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, réponses aux appels à projets Expertise TECHNIQUE et ingénierie de PROJET : aide au montage et à la gestion de projets, conseil architectural et

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Parc naturel régional du VERDON (PNR) · Environnement & biodiversité

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui des collectivités pour répondre aux appels à projets, et appui à la commande publique Expertise TECHNIQUE et ingénierie de PROJET : conseil architectural et paysager auprès des porteurs de pr

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Parc naturel régional du LUBERON (PNR) · Développement territorial

Assurance Change Négociation

Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance change négociation Stop Loss

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance financement de projet

Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Investissement

Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Préfinancement Export

Faciliter le mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export ;Faciliter la mise en place du crédit en couvrant la banque prêteuse contre le risque de non remboursement des sommes dues par votre entreprise en cas de carence ou d’insolvabilité judicia

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Prospection

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réd

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance

Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour assurer l'auscultation et

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha

30 à 70 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes. Cette aide correspond à la Mesure 1

Subvention · Avance récupérable

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) · Culture & sport

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Conforter l'économie résidentielle, améliorer la vie des habitants du territoire, assurer un panier de services de base à tous. Les services publics et aux publics apportent des réponses concrètes aux besoins de base de tout un chacun : se loger décemment, se mouvoir sur le territoire, avoir accè

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Energie & renovation

Attribution gratuite d'actions

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

Allègement fiscal

URSSAF · Entreprise & creation

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives

Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation.Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives.Ce dispositif d’aide intègre é

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Avance + CIR

Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance Innovation

Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages modestes d'acheter leur logement à un prix abordable. L'éligibilité dépend de la zone géographique et des ressources du foyer.

L’État français · Logement

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de votre territoire vous accompagne dans toutes les étapes de votre Projet de Territoire sur les

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) · Energie & renovation

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territ

Ingénierie technique

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Environnement & biodiversité

Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la commande publique et les conditions de sa mise en oeuvre : rôle et mission de la maîtrise d'ouvrage publique, l'importance des études préalables et d

Ingénierie technique

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) · Logement

Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

Vous vous êtes engagés dans une démarche de revitalisation et avez identifié un besoin d'ingénierie pour concrétiser une action ou un projet précis. La Banque des Territoires vous propose un accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de votre plan d'actions : des experts présélectionné

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banq

Autre aide financière

Banque des Territoires · Logement

Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité

Vous souhaitez disposer d'outils vous permettant de mener, en autonomie, vos projets de mobilité. France Mobilités vous permet d'avoir un accès aux différents appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI), tel que Tenmod (« France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des politiques publiques nationales et régionales qui permet de valoriser et de soutenir ses projets de développement économique, socioculturel, de loi

Ingénierie technique · Ingénierie financière

PETR du Pays Tolosan · Développement territorial

Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet urbain de votre projet de revitalisation. Plusieurs missions répondant aux besoins des territoires Petites villes de demain sont couvertes dont

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Logement

Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations graphiques à l'échelle communale, infra-communale ou à celle de l'EPCI. Ces datavisualisations permettent à la fois d'établir un diagno

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Agriculture

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banque des Territoires a développé une offre d'accompagnement dédié. Offre à part entière du plan de relance Tourisme, cet accompagnement vis

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Etudes & jeunesse

Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

La Banque des Territoires accompagnes les communes qui souhaitent élaborer une stratégie de revitalisation et définir un plan d'action, notamment pour la dynamisation des commerces de leur territoire. Sont pris en charge des missions pour élaborer des documents stratégiques nécessaires à la conce

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Banque des Territoires · Développement territorial