Aides disponibles à Chassy

Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

Par exception, les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 peuvent donner lieu à une déduction fiscale des amortissements comptabilisés.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamment une déduction forfaitaire des cotisations patronales d

Exonération de charges sociales

État · Entreprise & creation

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

Exonération de charges sociales

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagnement complet, reprenant vos études et réflexions en cours, en vue de créer des espaces de rétention de voyageur et instaurer une pratique multimoda

Ingénierie technique · Ingénierie financière

France Mobilités · Mobilite & transport

Demande de logement social

Le logement social est destiné aux personnes et aux familles dont les ressources ne dépassent pas un revenu maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la dem

L’État français · Logement

Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.Les activités de rée

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.Le nombre de stru

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants

L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau mais aussi sur la biodiversité et la déforestation.L’essentiel de ces impacts se situe à l’étape de la production agricole qui peut être op

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations

Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives.Ce dispositif d’aide intègre éga

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale.L’étude de faisabilité fait notamment suite à une solu

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée par exemple).Les futurs aménagements hydroélectriques sont

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire, que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié

L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout de 3 ans. L'ADEME anime le dispositif en proposant aux CEP un parcours de formation dédié, un espace collaboratif comprenant un forum d’échange

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ?Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour des projets structurants pour le territoire ! Voici des exemples de profils de postes : animateur filière Bois-énergie, chargé de mission

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial

Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés

L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser :les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés,et de la sonde géothermique verticale testée.L’objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informatio

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif central.

80 %

Commissariat du Massif Central · Culture & sport

Départ 18-25

Le programme Départ 18-25 permet aux jeunes de financer jusqu’à 75% de leurs vacances pour 200€ maximum par personne et par an.

L’État français · Solidarite & social

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse

Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégi

50 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations

Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL vise ainsi une multiplication par 2,3 de la production locale entre 2016 et 2030. Pour ce faire, la MEL déploie un contrat de chale

Subvention · Ingénierie technique

Ademe - Direction régionale Hauts-de-France · Energie & renovation

Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire

Dans la population du Cœur Entre-deux-Mers, la part des jeunes jusqu’à 18 ans est relativement importante du fait de la présence de nombreux ménages jeunes-primo accédants et ayant des enfants en bas âge. Agir sur les modes de garde (à cause des déplacements des parents actifs à l’extérieur) et s

80 %

GAL Coeur Entre-deux-Mers · Culture & sport

Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substit

40 à 70 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Grandes Entreprises

Subvention

Agence de l'eau Seine Normandie · Développement territorial

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises

Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Développement territorial

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises

Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues.Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) :- projet en zone urbanisée existante ;- désimperméabil

50 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises

Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues.Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) :- projet en zone urbanisée existante ;- désimperméabil

60 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Grandes Entreprises

Subvention

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises

Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d’effluents concentrés ou d’effluents graisseux avant envoi en centre autorisé ; - le dépl

50 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territoriales dans les territoires, afin de massifier le repérage des ménages concernés, de les orienter vers des solutions adaptées et, si nécessair

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Cler solutions · Energie & renovation

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des

80 %

GAL La Rochelle-Ré-Aunis · Solidarite & social

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des

Subvention

GAL La Rochelle-Ré-Aunis · Solidarite & social

Développer des mobilités alternatives et durables

Sur le Cœur Entre-deux-Mers, territoire périurbain mais aussi rural, la mobilité est essentiellement vécue comme une pratique individuelle, ancrée dans le quotidien et consommatrice d’énergies fossiles.Les déplacements se font majoritairement vers les pôles urbains extérieurs au territoire et sub

80 %

GAL Coeur Entre-deux-Mers · Logement

Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants

Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique " Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants ".Le Pays d’Ancenis, par sa posi

80 %

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) · Logement

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises

Horizon Europe - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Pôles d'excellence visant à renforcer les liens entre la science et les entreprises. ----- Budget détaillé par topic ci-dessous ----- Montant par topic : HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : 60 millions d'euros ----- ----- Certains financements au t

Subvention

Commission européenne · Développement territorial

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (P

30 à 80 %

Commission européenne · Agriculture

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (P

100 %

GAL Seine Aval · Environnement & biodiversité

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes dans le secteur de l'Enseignement et Formation Professionnels (EFP) et en garantissant des aptitudes et des compétences de haute qualité et qui r

80 %

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) · Solidarite & social