Aides disponibles à Chapelle-Spinasse

Accompagner les territoires dans leur transition énergétique

Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommations, optimiser vos processus et mesurer l'efficacité de vos actions ! Le Portail Collectivités Locales, un point d'entrée unique à l'ens

Ingénierie technique

ENEDIS · Energie & renovation

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Objectifs stratégiques :- Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ;- Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ;- Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ;- Accompagner

0 à 80 %

Remiremont et ses Vallées (PETR) · Environnement & biodiversité

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement, une animation, un parcours de labellisation. Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et É

80 %

ADEME · Energie & renovation

Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 20 000 € HT , par structure

80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Accompagner pour réaliser des études géotechniques

Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise géotechnique pointue notamment p

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettre de maintenir ou de créer une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux. La mise en réseau des maîtres d’ouvrages territoriaux d

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers numériques sont déployés partout en France pour accompagner les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique. Les Conseillers numériques ac

Subvention

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Solidarite & social

Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS

Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mobilité en donnant une information complète et en facilitant l'accès à chaque mode de transport. Vous voulez construire un projet de MaaS dans v

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre territoire. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour vous accompagner dans la prise en compte en compte de l

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"

Vous souhaitez développer sur votre territoire un espace de formation numérique à destination de vos habitants et entreprises. L'AFPA propose de travailler avec les collectivités à la création et l'animation d'un tiers-lieu d'insertion professionnelle et de formation numérique à distance (créatio

Ingénierie technique

Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) · Etudes & jeunesse

Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine

Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France propose un accompagnement à la création d'une association locale labellisée « L'Outil en Main » !, Qu'est-ce qu'une association « L'Outil en Ma

Ingénierie technique

Association L'Outil en Main · Solidarite & social

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation.

10 %

Conseil départemental du Vaucluse · Logement

Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité. En parallèle, dans le cadre des actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrate

25 à 50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette fo

Autre aide financière · Ingénierie technique

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) · Logement

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007

Ministère de la Culture · Culture & sport

Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le

1 à 80 %

Métropole du Grand Paris · Environnement & biodiversité

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en compte de la sécurité routière dans les services nécessite des connaissances larges ainsi qu'une réflexion et un regard critique dans le quoti

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissem

80 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Action Collective de Proximité

Aider les entreprises de proximité à se moderniser ;Accompagner les commerces de proximité pour le maintien d'une offre commerciale attractive sur l'ensemble du territoire ; Favoriser le maintien des services et garantir la qualité de l'accueil ;Inciter les chefs d'entreprises dans le cadre d'une

· Entreprise & creation

Action Collective de Proximité

Promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs ;Promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie sur le territoire ;Préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du co

· Entreprise & creation

Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire

Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s'appuie sur vos projets de territoire, à la fois structurants et à fort potentiel de notoriété. Bénéficiez d'un soutien et d'une expertise

Ingénierie technique

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) · Développement territorial

Activité partielle de longue durée "Rebond"

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques ;Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de n

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégiqueFace au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays Comminges Pyrénées doit favoriser l’accueil de nouvelles populations (globalement plus jeunes et contenant un nombre plus important de CS

64 %

Pays Comminges Pyrénées · Logement

Adapter le bâti existant

Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche. Les communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche renouvellent leur partenariat pour porter le pr

80 %

GAL du Pays de Coutances · Environnement & biodiversité

Adapter les logements à la perte d'autonomie

1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc développer un parc de logements adaptés. Pour définir une

35 à 50 %

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) · Solidarite & social

Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'un

Subvention

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles

EnjeuLe territoire du GAL est fortement marqué par la présence d’eau et de forêts, avec une biodiversité remarquable. Ces ressources fournissent des services essentiels et offrent un cadre de vie de qualité aux habitants. Elles sont aujourd’hui fortement soumises aux risques, fragiles et à préser

80 %

PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne · Environnement & biodiversité

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

L'agence de l’eau agit en faveur de la réduction des pollutions industrielles en soutenant les acteurs économiques dans leurs projets visant à diminuer les émissions de micropolluants et de macropolluants. Elle cible en priorité les actions identifiées par le programme de mesures du SDAGE pour am

0 à 60 %

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Développement territorial

Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire

Le Pays de Ploërmel est engagé sur la santé depuis 2005 et dans un Contrat Local de Santé depuis 2013.Pour rester attractif, le territoire a besoin d’adapter ses services aux besoins émergents de la population. Des faiblesses ont été identifiées sur le territoire du Pays de Ploërmel, en particuli

1 à 80 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Solidarite & social

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés avec de nouvelles approches. Presque 50 000 bâtiments existants en France, vieillissants et consommateurs, sont confrontés dès à présent aux impé

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Ambition écologique du projet financéFace à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation des espaces naturel, le Fonds vert finance des actions de connaissance de la biodiversité et de restauration de la nature. Cela s'inscrit

80 %

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · Environnement & biodiversité

Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages

Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territoire. Nous proposons des solutions concertées pour restaurer les écosystèmes, promouvoir les pratiques et renforcer la résilience des territoir

Ingénierie technique

Chambres d'agriculture · Environnement & biodiversité

Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux

Ambition écologiqueDans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de lutte contre les effets sur la santé de la mauvaise qualité de l'air et face au renforcement des normes de qualité de l'air (seuils de polluant

80 %

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Renforcer l'accès à la santé, garantir le bien-être aux habitants du territoire, accompagner les étapes clef de la vie, soutenir les personnes les plus vulnérables . Les services publics et aux publics demeurent une demande prioritaire sur le territoire du GAL de la part de ses habitants. Cela re

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Solidarite & social

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), ainsi qu'un forte saisonnalité du fait de son caractère touristique. Le développement de ce territoire doit être concomitant avec le développemen

15 à 64 %

GAL Via Domitia · Culture & sport

Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques

Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans la mise en place de la réglementation ou pour évaluer et réduire l'impact des activités humaines sur la qualité de l'air extérieur. Pour cela, vous

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité