Aides disponibles à Champvans

Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire

Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoireOBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une culture accessible pour tousSoutien à une offre culturelle itinéranteL’offre culturelle est fortement concentrée sur les communes principales de l’agglomération m

80 %

GAL Seine-Eure · Culture & sport

Contribuer au développement local durable du territoire du Parc

Ingénierie amont : rédaction de porter à connaissance pour plans, programmes et projets d'aménagement. Sensibilisation des acteurs. Contribution aux stratégies de développement du territoire Ingénierie financière : dispositif de subvention directe aux communes ayant adhéré à la charte du Parc, ai

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Parc national du Mercantour · Développement territorial

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour assurer le contrôle et l

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale

Amorcer et soutenir des projets de coopération répondant aux objectifs de la stratégie de développement local, à une échelle transnationale. Les actions de coopération permettent aux acteurs locaux d'élargir leurs horizons, de favoriser les échanges de pratiques et d'innover sur leur territoire e

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Solidarite & social

Coopérer avec d’autres territoires

Priorité stratégique :Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale.Objectifs opérationnels :Développer les échanges d’expériences, les échanges de pratiques et les partenariats avec d’autres territoires en

80 %

GAL des Coëvrons · Environnement & biodiversité

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à traver

70 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Solidarite & social

Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire

CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIFCet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/20

0 à 80 %

GAL Loire · Culture & sport

Coopérer sur le sol national

Amorcer et soutenir des projets de coopération répondant aux objectifs de la stratégie de développement local, à une échelle départementale, régionale ou nationale. Les actions de coopération permettent aux acteurs locaux d'élargir leurs horizons, de favoriser les échanges de pratiques et d'innov

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Culture & sport

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; identifier et mettre la connaissance et l'expérience des CAUE à disposition des acteurs publics ou privés d'échelle régional ; coord

Ingénierie technique

Union régionale des CAUE d'Occitanie · Environnement & biodiversité

Coup d'pouce - Commerçants et artisans

Soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

· Entreprise & creation

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n

Prêt

Banque des Territoires · Logement

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031.

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux p

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de la Culture · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

- Favoriser le développement des ressources de création , - Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise éligible au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagé

Allègement fiscal

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de la Culture · Entreprise & creation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entrepr

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR).Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouvea

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de la Culture · Entreprise & creation

Crédit Librement Utilisable (CLUB)

- Faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ; - Saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel, prise de participation, croissance externe, etc.).

Prêt

Bpifrance · Entreprise & creation

Crédit-Bail Immobilier

Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

Crédit-bail

Bpifrance · Entreprise & creation

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l'entr

Crédit-bail

Bpifrance · Entreprise & creation

Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoir

Subvention · Autre aide financière

Banque des Territoires · Etudes & jeunesse

Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiab

50 à 70 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le développement des so

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous souhaitez p

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Logement

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et b

25 à 50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en améliorant la performance des usines de traitement. Ces actions essentielles s’appuient sur une struc

25 à 50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse

Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, confo

20 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation sociale en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Qu

Subvention · Ingénierie technique

Fédération Française de Basketball · Culture & sport

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environnement cinématographique, indicateurs d'activités, diagnostic architectural et besoins de modernisation, fourchette d'évaluation financière) B

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions · Développement territorial

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenirLimiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirsPréserver et re

30 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Créer un premier système d'assainissement collectif

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissementDévelopper la solidarité vers les communes ruralesAdapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la sta

20 à 70 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un service de création de sites internet communaux, conçu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), pour répondre aux besoins et contraintes spéci

Ingénierie technique

Association des Maires Ruraux de France - AMRF · Développement territorial

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession sociale à la propriété, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Les caractéristiques du financement varient sel

Subvention · Prêt

Action Logement · Logement

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Financement accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Les caractéristiques du financement vari

Subvention · Prêt

Action Logement · Logement

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques.Les déchèteries pour professionnels permettent sur tous les territoires d’être un lieu d’apport de déchets triés en amont par des professionnels, en vu

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation