Aides disponibles à Berteaucourt-les-Dames

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - Cluster santé

Répondre à des défis complexes qui, pour l'Union Européenne, menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé.Les dates de candidature dépendent de la thématique des

Subvention

Union Européenne - Horizon Europe · Entreprise & creation

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité

Développer des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens.Les dates limites de candidature varient selon la thématique.

Subvention

Union Européenne - Horizon Europe · Entreprise & creation

Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D&I

Soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’économie française, tout en accompagnant les transitions énergétique, écologique et numérique.Dates limites de candidature : 19 mai 2026 ;9 s

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.Dates de relevé des candidatures : 15 juin 2026 ;15 octobre 2026 ;15 février 2027.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Appel à projets ReMoVe (Report Modal et Verdissement des flottes de transport massifié)

Accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables, créer une dynamique encourageant le recours aux modes massifiés et réduire les coûts externes du transport de marchandises.La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2026.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)

Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet depuis quelques années d'un réexamen global à l'aune d'une mise à jour des connaissances des paramètres influant sur leur définition (évolutions

Ingénierie technique

Cerema · Mobilite & transport

Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique

L’appel à projets (AAP) Expérimentations Collectivités de l’eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets d’expérimentations territorialisées de collaboration et mutualisation de la logistique des premiers ou derniers kilomètres au sein du territoire d’une ou plusieurs collectivités. Ces

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Mobilite & transport

Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations

Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue en mesure de vo

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En recueillant les avis et contributions des acteurs économiques de votre territoire, votre CCI vous conseille dans l'élaboration des avis d'urbanisme (PLU, PL

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) · Logement

Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres

Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres qui soient plus mutualisées, optimisées et qui favorisent le rep

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Mobilite & transport

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigation. Le Cerema vous assiste pour dimensionner les voies navigables et/ ou effectuer des simulations de trajectoire des bateaux. Cours d'eau ou bord à voie d'ea

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour représenter schématiquement un site ou un

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses des grandes agglomérations (EMD), les enquêtes ont été déclinées dans les villes moyennes (Enquête Déplacements Villes Moyennes – EDVM) et

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC) pour le compte du Ministère en charge de l'Ecologie et du Logement, afin de permettre aux acteurs pblics de réaliser facilement des ana

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)

Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F. Les formations sont à destination des organismes bénéficiaires des Fichiers Fonciers (collectivités territoriales, Etablissements publics d

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Ambition écologique du projet financéLe changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des communes de montagne, en perm

80 %

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, réponses aux appels à projets Expertise TECHNIQUE et ingénierie de PROJET : aide au montage et à la gestion de projets, conseil architectural et

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Parc naturel régional du VERDON (PNR) · Environnement & biodiversité

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui des collectivités pour répondre aux appels à projets, et appui à la commande publique Expertise TECHNIQUE et ingénierie de PROJET : conseil architectural et paysager auprès des porteurs de pr

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Parc naturel régional du LUBERON (PNR) · Développement territorial

Assurance Change Négociation

Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance change négociation Stop Loss

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance financement de projet

Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Investissement

Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger.

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Préfinancement Export

Faciliter le mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export ;Faciliter la mise en place du crédit en couvrant la banque prêteuse contre le risque de non remboursement des sommes dues par votre entreprise en cas de carence ou d’insolvabilité judicia

Garantie

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurance Prospection

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réd

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance

Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue pour assurer l'auscultation et

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha

30 à 70 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes. Cette aide correspond à la Mesure 1

Subvention · Avance récupérable

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) · Culture & sport

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Conforter l'économie résidentielle, améliorer la vie des habitants du territoire, assurer un panier de services de base à tous. Les services publics et aux publics apportent des réponses concrètes aux besoins de base de tout un chacun : se loger décemment, se mouvoir sur le territoire, avoir accè

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Energie & renovation

Attribution gratuite d'actions

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

Allègement fiscal

URSSAF · Entreprise & creation

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives

Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation.Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives.Ce dispositif d’aide intègre é

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Avance + CIR

Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avance Innovation

Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages modestes d'acheter leur logement à un prix abordable. L'éligibilité dépend de la zone géographique et des ressources du foyer.

L’État français · Logement

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de votre territoire vous accompagne dans toutes les étapes de votre Projet de Territoire sur les

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) · Energie & renovation

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territ

Ingénierie technique

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Environnement & biodiversité