Aides disponibles à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Il est possible d'en bénéficier plusieurs années consécutives

Caisse d’allocations familiales · Logement

Allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation accordée aux personnes retraitées ayant de faibles ressources. Elle est versée tous les mois par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s’ajoute, dans une certaine limite, aux revenus personnels. Ell

Assurance retraite · Logement

Allocation de solidarité spécifique

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. En cas de reprise d’activité, elle peut être maintenue.

France Travail · Logement

Allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial (ASF) est destinée soit au parent qui élève seul un enfant non reconnu, privé de l’aide d’un parent ou dont l’autre parent est décédé, soit à la personne seule ou en couple qui recueille un enfant. L’ASF est versée par la Caf ou la MSA tous les mois.

Caisse d’allocations familiales · Logement

Allocation directe aux courts métrages

Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ;Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Allocation supplémentaire d’invalidité

L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation accordée à certaines personnes invalides. Elle s’adresse à celles et ceux qui ont de faibles ressources et n’ont pas atteint l’âge de départ à la retraite. Elle est versée tous les mois et s’ajoute, dans une certaine limite, aux re

Assurance maladie · Logement

Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Allocations familiales

Les allocations familiales sont réservées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leurs âges. Elles sont versées tous les mois. Dans les DOM, les allocations sont versées à partir du p

Caisse d’allocations familiales · Logement

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

30 à 70 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues lorsque leur finalité est opérationnelle, et liée à des spécificités thématiques ou géographiques propres à un ou plusieurs bassins-v

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires

Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper les impacts du changement climatique, d’identifier des solutions adaptées et de répondre aux enje

50 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux

Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper les impacts du changement climatique, d’identifier des solutions adaptées et de répondre aux enje

50 à 80 %

Agence de l'Eau Adour-Garonne · Environnement & biodiversité

Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville

Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible perméabilité, tout en gérant le risque d'inondation par ruissellement. Le Cerema vous accompagne pour la conception et le dimensionnement de

Ingénierie technique

Cerema · Environnement & biodiversité

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements.Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils p

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Environnement & biodiversité

Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et b

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport

VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur les activités d'exploitation, d'entretien et de maintenance. Vous souhaitez présenter une stratégie d'investissement dans la préservation de votre pa

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléments liés au comportement du conducteur, à l'état du véhicule et à la qualité de l'infrastructure. Si le comportement des impliqués est à l'ori

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. Le GAL pourra ainsi permettre la création ou le développement de tiers lieux tels que des espaces de travail partagés et collaboratifs o

15 à 64 %

GAL des Cévennes au Rhône · Culture & sport

Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais

Priorité stratégique :La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisante. L’enjeu est d’adapter et de développer des soins et des services pour la population à toutes les étapes de la vie, de favoriser le vivr

80 %

GAL des Coëvrons · Culture & sport

Améliorer le système d’assainissement - animations

Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'object

50 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable.L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de

40 %

Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité

Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha

60 à 70 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse · Environnement & biodiversité

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune

70 à 80 %

Commission européenne · Environnement & biodiversité

Aménager des bassins versants (études)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité

Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)

Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routiers, ce sont des lieux sources d'innovation pour les collectivités. Ils visent à rassembler, dans un endroit stratégique du territoire, différents se

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axes où l'utilisation de la voiture reste prépondérante. Gestionnaire routier ou autorité organisatrice de la mobilité, le Cerema vous accompagne dans vos

Ingénierie technique

Cerema · Logement

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier

Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qui prend en compte les préoccupations agricoles locales dans un souci de développement maîtrisé et économe de votre territoire.

Ingénierie technique

Chambres d'agriculture · Logement

Aménager le territoire avec et pour l'eau

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les comm

50 à 80 %

Agence de l'eau Artois - Picardie · Environnement & biodiversité

Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique

Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivité de la Gironde aussi bien auprès de la clientèle locale, nationale qu’étrangère.L’arrière-pays Bordelais qu’est l’Entre-deux-Mers n’en

80 %

GAL Coeur Entre-deux-Mers · Culture & sport

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encourager la sobriété et viser l'autotomie énergétique du territoire Préserver les r

64 %

Albigeois et des Bastides (PETR) · Energie & renovation

Analyser les dynamiques de mon territoire

L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition de données, d'indicateurs, de typologies de territoires, d'analyses à différentes échelles et sur le temps long, de cartes interactives, d'outils d'

Ingénierie technique

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Développement territorial

Animation - Compte automatique - Aide à la préparation

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Animation : aide au développement et au pilote

Soutenir les producteurs audiovisuels d’animation dans la phase la plus risquée du développement du projet.Sessions de candidature : 28 et 29 mai 2026 ;12 et 13 octobre 2026.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Animation : aide sélective à la préparation

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 29 mai ;4 septembre ;26 octobre.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Animation : aide sélective à la production

Soutenir la production de films d'animation.Dates limites de candidature pour 2026 : 29 mai ;4 septembre ;26 octobre.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Animation : compte automatique - Aide à la production

Soutien à la production de films d'animation.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation