Aides de CC de Bayeux Intercom
L'organisme CC de Bayeux Intercom finance 5 aides recensées sur Aide-Facile. Il s'agit d'une collectivité territoriale. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement.
5 aides financées par CC de Bayeux Intercom
Aide à l'immobilier pour les commerces, l'artisanat, les services de proximité
Entreprises commerciales de 10 salariés maximum et entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers, situées sur le territoire de Bayeux Intercom.
Subvention taux d’intervention de 20% max des dépenses éligibles ; Plancher de subvention : 2 000€, Plafond de subvention : 10 000€ HT.
Entreprise & création
IntercommunaleAide à l'investissement immobilier des entreprises
TPE, PME, ETI ayant un projet d’investissement immobilier sur le territoire de Bayeux Intercom.
Prêt à taux 0 (PTZ) et sans garantie ; Taux maximum de 25 % ; Durée de l’avance : maximum 7 ans ; Différé de recouvrement : maximum 24 mois.
Entreprise & création
IntercommunaleAides financières complémentaires de Bayeux Intercom
Ménages pour l’accession à la propriété, remise sur le marché de logements vacants, rénovation énergétique, mise en valeur des façades et cages d’escaliers.
sous conditions
Logement
IntercommunaleLogements sociaux
Être français ou étranger autorisé à séjourner, avec des ressources annuelles imposables ne dépassant pas un plafond maximum.
Loyers réglementés
Logement
IntercommunaleOpérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Ménages souhaitant réhabiliter leur logement
peut atteindre plus de 70 % du coût des travaux
Logement