Aide départementale

Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial

Objectifs de l'aide départementale : valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets participer à l'aménagement des sites naturels et à leur ouverture au public soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur

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Présentation

Objectifs de l'aide départementale :

  • valoriser le patrimoine naturel auprès du public
  • améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets
  • participer à l'aménagement des sites naturels et à leur ouverture au public
  • soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien
  • intégrer les trames vertes et bleues dans les projets de territoires

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : communes et leurs groupements, toute personne morale gestionnaire de site, associations agréées, syndicats mixtes Plancher de subvention : 1000€. Plafonds des dépenses éligibles : 50 000€ (études), 100 000€ (travaux), 20 000€ (communication) Montant maxi d'aides publiques : 70% Montant de la subvention calculée à partir des dépenses hors TVA, sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA. Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande. Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte. Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de suivi et à leur restitution. Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable et d'être imputées sur la section d'investissement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

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