Aide nationale

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés. Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dan

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Présentation

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

Conditions d'éligibilité

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 4 : Collectivités territoriales et leurs groupements Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte) Associations (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations PME / TPE / Micro-entreprises au sens communautaire Tous types d'établissements publics, notamment EPIC locaux et nationaux, Chambres consulaires, Particuliers disposant d'un numéro SIRET Agriculteurs : Exploitants à titre principal ou secondaire. Conditions requises : Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013. Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

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