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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature...

Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Banque des Territoires

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