Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante

Présentation

Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique.

Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif :

• Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements : Taux de subvention maximum = 80%

• Animation et assistance technique : Taux de subvention maximum = 50%

• Hydraulique structurante : L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40%

• Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante : Taux de subvention maximum = 40%

• Hydraulique douce : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80%

• Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce : Taux de subvention maximum = 80%

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.