Présentation

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Opérations éligibles

- Echafaudages :
Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
- Matériels (autres qu’échafaudages) :
Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;Accès provisoires ;Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;Podiums de lavage pour bennes à béton ;Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;Recettes à matériaux ;Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;Plateformes d’accès en fond de fouille ;Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;Radiocommande pour machines guidées à la main ;Blindages légers manuportables ;Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;Coffrets électriques de chantier.
- Formations à la sécurité :
Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;Formations aux travaux en hauteur ;Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
La subvention est de 500 € minimum.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Ne sont pas éligibles les activités suivantes :
45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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