Présentation

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Opérations éligibles

Equipements à faible émission de farine :
pétrins à capot plein ;batteurs-mélangeurs à capot plein ;diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ;farineurs manuel ou automatique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €.Le montant minimum de subvention est de 500 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.

Conditions

L'entreprise devra :
être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;adhérer à un service de santé au travail ;avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr.

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Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)