Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces op
Présentation
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Opérations éligibles
Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.) ;Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant de l'aide
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)