Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à
Présentation
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Opérations éligibles
- Acquisition ou rénovation (au choix) :
de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération ;de réseaux de transport des polluants ;de dispositifs d’épuration ;d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant de l'aide
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)