Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
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Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Opérations éligibles
Equipements :
installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :
acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ;acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées ;acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs.
Montant de l'aide
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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