Aide nationale

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

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Présentation

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Opérations éligibles

Equipements :
installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :
acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ;acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées ;acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs.

Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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