Aide nationale

Subvention Prévention TPE - Amiante

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

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Présentation

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Opérations éligibles

Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant :
70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés :
dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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