Subvention Prévention TPE - Amiante
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Présentation
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Opérations éligibles
Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Montant de l'aide
Subvention de 500 € minimum, représentant :
70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés :
dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)