Aide nationale

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenirLimiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirsPréserver et re

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Présentation

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Ces types d’action sont éligibles si elles s’intègrent dans un processus de concertation répondant aux critères suivants, actés par le Comité de bassin : Intervenir à une échelle géographique hydrographique pertinente ; Associer l’ensemble des acteurs concernés ; Reposer sur des connaissances objectives et des diagnostics et porter à connaissances partagés ; Prendre en compte le changement climatique, les approches prospectives associées et les spécificités liées à ce sujet (ex : pas de mal adaptation, intégration des incertitudes) ; Choisir dans le projet de territoire des scénarios d’actions intégrant des approches de type coûts-bénéfices sur le moyen et le long terme.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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