Soutien aux projets des TPE
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Présentation
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Opérations éligibles
Petits investissements productifsTransmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;Petits investissements immobiliers.
Ne sont pas éligibles :
renouvellement du matériel ;véhicules ;acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;TVA récupérable ;Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €.
Ne sont pas éligibles les secteurs suivants :
activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;activités pharmaceutiques et parapharmacies ;activités médicales et paramédicales ;activités bancaires et d'assurance.
Conditions
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.