Présentation

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Opérations éligibles

Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :
inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.