Aide nationale

Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Accompagner la conception de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2026.

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Présentation

Accompagner la conception de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2026.

Opérations éligibles

Opération collective d’accompagnement d’entreprises et des équipes projets au changement de modèle ;Projet individuel d’entreprise : diagnostic, émergence, expérimentation, commercialisation de la nouvelle offre (si le potentiel environnemental est avéré), investissements (hors projets de recherche) ;Investissement matériel ;Conduite d'évaluations environnementales, sociales et économiques ;Accompagnement de collectivités ;Projet de collectifs d’acteurs à l’échelle territoriale (écosystèmes coopératifs) ;Organisation chargée de sensibiliser, d’animer les communautés d’acteurs nationales et territoriales.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles ;Organisations de recherche publiques ou privées.

Conditions

Toute demande d'aide au titre des investissements ne peut se faire qu'à l'issue de la réalisation d'une étude d'accompagnement en économie de la fonctionnalité et de la coopération.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME

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