Présentation

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "Soutien aux refuges de montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens.

Les refuges de montagne font partie des hébergements touristiques emblématiques du massif
des Alpes, lequel concentre la majorité du parc français. Quelle que soit l’altitude, ces bâtiments rassemblent plusieurs fonctions complémentaires pour les territoires de montagne :

Support des différentes activités ludiques et sportives de montagne
Fonction générale d’abri de sécurité en montagne et de surveillance
Lieu d’initiation à la montagne, d’échanges, de rencontres et d’apprentissage

Compte tenu de leurs différentes fonctions, ils contribuent au renouvellement des clientèles en montagne et constituent des lieux d’expérimentation et d’innovation. Leur situation particulière d’hébergement en site isolé de montagne induit également des contraintes fortes que ce soit en matière d’exploitation ou d’investissement ainsi qu'un modèle économique plus fragile que d’autres hébergements touristiques plus classiques.

Objectifs de la CIMA : conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en
cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.

Conformément au décret n° 2007-407 du 23 mars 2007, un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.

Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours.
Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Conditions d'éligibilité

Associations ;collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;établissements publics et privés ;entreprises publiques et privées ;syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;Groupements d’intérêt public (GIP) ;structures de réseaux.Types d’actions éligibles : Les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ». Types d’actions non éligibles : équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ; valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement. Critères d’éco conditionnalité : diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ; concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ; priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public. Critères d’éligibilité : les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ; les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine. Critères de priorisation : utilisation de bois certifié Bois des Alpes ; refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ; projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ». Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
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Source officielle : Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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