Soutenir les initiatives favorisant les expressions citoyennes

Bénéficiaires éligibles : Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, des communes et des établissements publics...). Les bénéficiaires éligibles sont étendus aux personnes morales de droit privé à but lucratif, pour la seule action suivante « développement de supports à visée pédagogique et citoyenne, en direction des jeunes et/ou du grand public ». L'examen de l'éligibilité du projet portera sur : présentation du projet public visé et participants attendus capacité d'accueil et d'ouverture du projet partenariats modes de diffusion, de mutualisation, d'essaimage modes d'évaluation envisagés, respect de l'égalité femmes-hommes Les candidats devront avoir plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée. Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration), les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications, etc. Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu'ils ne récupèrent pas, d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA. Les candidatures devront être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect du calendrier des séances de la Commission permanente.