Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Présentation

Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ;

• Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ;

• Optimiser la gestion patrimoniale des infrastructures ;

• Tendre vers une gestion concertée, solidaire et intégrée de l’eau ;

• Améliorer la qualité des masses d’eau définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau.

Modalités d'intervention :

Les bénéficiaires pour les opérations de travaux sont les communes dont la population totale est inférieure à 3 500 habitants ou leurs groupements qui devront avoir instauré, au minimum et au choix :

• Un prix de l’eau supérieur ou égal à 1€ HT/m3 (redevances incluses) sur la base d’une consommation de 120 m3/abonné/an ;

• Un forfait supérieur ou égal à 120€ HT/an (redevances incluses).

Pour les études, le critère sur le prix de l’eau ne s’applique pas.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.