Aide départementale

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets, participer à l'aménagement des sites et à leur ouverture au public,

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Ce fonds vise à :

  • valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire,
  • améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets,
  • participer à l'aménagement des sites et à leur ouverture au public,
  • soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien,
  • intégrer les trames verte et bleue dans les projets de territoire.

Conditions d'éligibilité

L'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande au moment du dépôt de la demande d'aide. Concernant les études, les services du Département doivent obligatoirement être associés à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu'à leur restitution. Le taux maximum d'aides publiques ne doit pas dépasser 70%. Les prestations réalisées en régie sont acceptées (y compris main d'œuvre, frais de déplacement) et le montant des travaux doit être équivalent à une fourchette de prix habituellement pratiquée par des entreprises pour des opérations similaires. Elles ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable doivent être ré-imputées en section d'investissement (attestation du Trésorier à l'appui). L e pétitionnaire doit fournir une attestation signée du Président de la structure mentionnant le nombre d'heures effectuées par personne et le taux horaire appliqué. Les subventions sont échelonnées de 1.000 à 100.000 € et le taux d'aide de 20 à 50% selon la nature du projet.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Aides similaires

nationale

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti

80 %

 nationale

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissem

80 %

 nationale

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des

80 %
Restez informé des nouvelles aides Environnement & biodiversité

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
20 à 50 % Demander