Aide nationale

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Ambition écologique du projet financéLe Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan

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Présentation

Ambition écologique du projet financé

Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.

Conditions d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.Nature des projets éligiblesLe Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par :Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et ConsignationsDes prestataires privés (bureaux d’études, associations...).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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