Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Projets de centre-bourg situés : Dans les périmètres ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour les communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois et Montbron ;Selon la cartographie des centres-bourgs pour les autres communes.Éligibilité des projets :Accueillir des entreprises artisanales, commerciales ou de service ;Produire et commercialiser des biens ou des services sur le zonage défini ;Investissements participant à la transition écologique : consommation énergétique du bâtiment, développement des énergies renouvelables, optimisation de la gestion des déchets, valorisation de l’économie circulaire, préservation de la ressource en eau…Obligations légales et administratives :Pour les projets de travaux et d’aménagement, fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire ;Adhérer aux services du Conseiller Énergie Partagée (CEP) de la Communauté de Communes et réaliser un audit énergétique.Éligibilité temporelle des dépenses :Les dépenses présentées doivent respecter la règlementation européenne et nationale des aides d’EtatTout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible ;Aucun dossier ne peut être déposé après l’achèvement matériel de l’opération.Un seul dossier de demande d’aide peut être déposé par commune tous les deux ans.