Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES > Bateaux inscrits ou classés au titre des Monuments historiques Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Seuil de travaux de 5 000 € Aide plafonnée à 400 000 € de travaux par tranche et sous conditions d'éligibilité > Label bateau d'intérêt patrimonial Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Aide plafonnée à 8000 € et sous conditions d'éligibilité CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ > Bateaux protégés Monuments Historiques : l'instruction technique relève de l'État, mais l'intérêt patrimonial pour le département doit être démontré. > Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) : L'aide concerne la réparation ou la remise en état d'un bateau traditionnel. Elle concerne les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mât, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité. Dépenses éligibles : Achat de matières premières et prestation de services lors des travaux de construction, de grosse réparation ou de restauration (présentation de devis d'entreprises), hors entretien courant. Travaux, à l'exception de l'entretien général et régulier du bateau ainsi que le travail des bénévoles de l'association. Dépenses non éligibles : Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) Les modifications ou l'embellissement (ajout d'une cabine, par exemple) Des travaux sur des bateaux non entretenus ou à l'état d'épave Les projets exclusivement privatifs ou commerciaux sont exclus. Engagement du propriétaire : Domiciliation et port d'attache du bateau dans le département de la Manche. Justifier d'une réelle activité de navigation ou de vie associative (compte-rendu de conseils d'administration, d'assemblées générales, liste des membres actifs). Justifier d'un permis de navigation. S'engager à développer ses activités de promotion du bateau traditionnel, en favorisant l'accès au grand public. Si le bateau est affrété comme navire à utilisation collective (NUC), L'affréteur devra obligatoirement proposer des offres de croisières à partir de ports de la Manche. La vente du bateau à l'extérieur du Département de la Manche n'est pas autorisée pendant cinq ans, à partir de la date de remise en service. Dans le cas contraire, le propriétaire devra rembourser l'aide financière versée par le Département. S'engager à participer avec le bateau, au moins deux fois par an, à des fêtes maritimes tenues dans le département, sans coût d'affrètement pour les organisateurs des manifestations. Quel que soit le bateau, le propriétaire s'engage à identifier un emplacement dans un port de la Manche, tant dans les bassins que pour les interventions à terre, délivré par les autorités portuaires afin d'éviter des conflits d'usage. Les subventions n'ont pas un caractère automatique ; elles relèvent d'une programmation et dépendent des crédits disponibles ainsi que des urgences sanitaires. L'accompagnement du projet par le Département implique le respect de sa charte de visibilité pour tout ce qui relève de la communication, notamment les temps protocolaires et les supports de communications. Le logotype du Département de la Manche doit figurer sur tous les supports de communication ainsi que sur le bateau (sous forme du pavillon « Département de la Manche »). Le soutien du Département de la Manche sera rappelé à l'occasion de tous les contacts avec les médias et lors de toute opération de relation publique. Selon l'importance et la durée des travaux, et afin de mobiliser la population autour du projet (appropriation, information, connaissance des dépenses publiques), le Département préconise une communication adaptée et pédagogique auprès des habitants du territoire concerné : nature des travaux, parties prenantes, intérêt patrimonial du bâteau. Des opérations ponctuelles d'ouverture du chantier au public (scolaires, habitants, mécènes), peuvent aussi être envisagées, dans le respect des règles de sécurité.